COMMENT ASSURE T'ON LES FORMALITES D'IMPORT ?
Nos services pour les achats en gros sont complets et vous garantissent la traçabilité produits, la conformité du stickage, nous répondons du gage qualité et nos assurances nous accompagnent au quotidien. achats de marchandises en gros ou en import, ce au meilleur prix, parfois même en mutualisation de camions. (pour en savoir plus? 👉 « Groupage »)
Nos services achats et logistique vous communiquent toutes les pièces utiles telles que :
Codes EAN
Fiche techniques des produits
CMR et packing list
Notre service administratif vous communique les pièces de conformité:
-Celles liées à la Législation Douanière telles que les DEB, Chut YPTM est affilié à Pro douane et dispose d’un numéro EORI délivré par les douanes
-Celles liées au Service des impôts en vous communiquant notre attestation de régularité fiscale qui vous assure que nous nous acquittons bien des taxes et contributions spécifiques.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), créé par le règlement (CE) n°312/2009 de la Commission, est utilisé pour l'identification des opérateurs économiques et d'autres personnes dans leurs relations avec les autorité douanières. Ainsi chaque acteur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne (UE), ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière est identifié ai moyen d'un numéro unique.
En France, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les téléprocédures (déclarations électroniques) liées au dédouanement des marchandises:
-Delta (C, D, X) : permet le dédouanement des marchandises à l'importation et à l'exportation.
-NSTI : permet le placement des marchandises sous procédure de transit.
- ICS : permet la réalisation des formalités de sûreté-sécurité préalablement à l'importation.
-ECS : permet de certifier la sortie des marchandises de l'union européenne en vue d'obtenir le droit à l'exonération de la TVA à l'exportation , ECS permet aussi de réaliser les formalités sûreté-sécurité à l'exportation.
La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu'il a fabriqués ou mis sur le marché. C'est une des solutions cherchant à internaliser les coûts externes d'un produit jusqu'à sa fin de vie, et à réduire la production de déchets, qui selon l'OCDE a de 1980 à 1997 augmenté de 22 % par habitant1 pour le volume de résidus urbains, alors même qu'il devient de plus en plus difficile de trouver des espaces de stockage, traitement et gestion de ces déchets1.
Souvent les producteurs s’associent en filière pour gérer collectivement cette responsabilité.
La notion de « producteur », recouvre toutes les entités assumant la plus grande part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé, l’assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit.
On a tous intérêt à parler le même langage.
Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), créé par le règlement (CE) n°312/2009 de la Commission, est utilisé pour l’identification des opérateurs économiques et d’autres personnes dans leurs relations avec les autorité douanières. Ainsi chaque acteur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l’Union Européenne (UE), ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière est identifié ai moyen d’un numéro unique.
En France, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les téléprocédures (déclarations électroniques) liées au dédouanement des marchandises:
-Delta (C, D, X) : permet le dédouanement des marchandises à l’importation et à l’exportation
-NSTI : permet le placement des marchandises sous procédure de transit.
– ICS : permet la réalisation des formalités de sûreté-sécurité préalablement à l’importation.
-ECS : permet de certifier la sortie des marchandises de l’union européenne en vue d’obtenir le droit à l’exonération de la TVA à l’exportation , ECS permet aussi de réaliser les formalités sûreté-sécurité à l’exportation.
Comment fonctionne le système REX applicable aux exportateurs de l’UE ? Si votre envoi excède 6 000 € Vous devez obtenir le statut d’exportateur enregistré pour pouvoir émettre des déclarations d’origine. Vous aurez alors un numéro d’identification dit numéro REX (pour Registered EXporter) que vous reporterez sur votre déclaration d’origine. Si votre envoi n’excède pas 6 000 € Même non enregistré, vous pouvez émettre une déclaration d’origine. Bon à savoir : le numéro d’identification REX est délivré une fois pour toutes. Si vous disposez déjà d’un numéro REX, vous pouvez également l’utiliser pour émettre des déclarations d’origine à destination de ces nouveaux partenaires. Comment obtenir le statut d’exportateur enregistré ? Si vous souhaitez devenir exportateur enregistré, deux préalables : – avoir un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) délivré en France. Il s’agit d’un numéro unique d’identifiant douanier au sein de l’UE. Reprenant la structure du numéro SIRET (FR+SIRET), votre numéro EORI peut être obtenu auprès du bureau de douane gérant vos procédures douanières ou, à défaut, auprès du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes dont vous dépendez (coordonnées sur douane.gouv.fr). – être inscrit, si ce n’est déjà le cas, sur Pro.douane, le portail des services en ligne douaniers et demander l’adhésion au service en ligne SOPRANO-REX en remplissant le formulaire d’option au statut d’Opérateur Pro.Douane (OPPD), puis en contactant votre pôle d’action économique. 
La notion de « responsabilité élargie du producteur » (REP) désigne des démarches et dispositifs qui restaurent la responsabilité du producteur de produits manufacturés pour ce qui concerne la gestion des déchets finaux ou intermédiaires générés par les produits qu’il a fabriqués ou mis sur le marché. C’est une des solutions cherchant à internaliser les coûts externes d’un produit jusqu’à sa fin de vie, et à réduire la production de déchets, qui selon l’OCDE a de 1980 à 1997 augmenté de 22 % par habitant1 pour le volume de résidus urbains, alors même qu’il devient de plus en plus difficile de trouver des espaces de stockage, traitement et gestion de ces déchets1.
Souvent les producteurs s’associent en filière pour gérer collectivement cette responsabilité
La notion de « producteur », recouvre toutes les entités assumant la plus grande part de responsabilité, dont le propriétaire de la marque, le fabricant, le franchisé, l’assembleur, le conditionneur, le distributeur, le détaillant ou le premier importateur du produit qui vend, met en vente ou distribue le produit. 
GS1 est l’organisation mondiale de standardisation, neutre et à but non lucratif, créée par les entreprises pour faciliter l’échange d’information et le commerce. Avec les standards GS1, les entreprises peuvent mieux vendre et digitaliser leOn a tous intérêt à parler le même langage.
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